Le nouveau contrat entre dans la production du courtier et du Sales si le transfert est effectué :
* Dans l’année qui précède le terme de l’ancien contrat si contrat avec date terme fixée
* Après les 7 premières années de l’ancien contrat si contrat open-ended
La chute sur l’ancien contrat doit être annulée et le nouveau contrat émis en inventaire si le transfert est effectué :
* Avant la dernière année de l’ancien contrat si contrat avec date terme fixée
* Dans les 7 premières années de l’ancien contrat si contrat open-ended
