Règle pour un indépendant en société :
La rente d’incapacité de travail assurée peut au maximum être égale à 80% de la rémunération brute annuelle, diminuée des rentes existantes assurées sur la tête de cet affilié.
Règle pour un indépendant sans société :
La rente d’incapacité de travail assurée peut au maximum être égale à 80% du revenu professionnel imposable, diminué des rentes existantes assurées sur la tête de cet affilié.
Revenu professionnel imposable = chiffre d’affaires – cotisations sociales – frais professionnels
Règle pour un salarié :
La rente d’incapacité de travail assurée peut au maximum être égale à 80% du revenu professionnel net imposable de l’année civile concernée, diminué de l’intervention de la sécurité sociale et des rentes existantes assurées sur la tête de cet affilié.