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Revenus​

Sont à prendre en considération :
Les rémunérations brutes allouées régulièrement et au moins une fois par mois attribuées avant la fin de la période imposable au cours de laquelle les prestations y donnant lieu ont été fournies et à condition qu’elles soient imputées par l’entreprise sur les résultats de cette période. 

 

Sont également à prendre en compte et pour autant qu’ils répondent aux conditions précitées :
o les avantages de toute nature s’étendant sur l’ensemble de la période imposable (frais de voiture, mise à disposition d’un logement, prêts gratuits, …) ;
o les cotisations trimestrielles de l’INASTI prises en charge par la société ;
o la partie des loyers mensuels requalifiée en revenus professionnels ;
o pécules de vacances et primes de fin d’année, pour autant qu’ils soient comparables aux allocations équivalentes pour les salariés ordinaires.

 

Ne doivent donc pas être pris en compte car ne répondent pas aux conditions :
o les tantièmes et les allocations occasionnelles ou exceptionnelles

 

Ne sont pas considérés comme une rémunération et n’entrent donc pas en ligne de compte :
o les dividendes ;
o les frais remboursés propres à l’entreprise ;
o les allocations via le compte courant qui ne sont pas comptabilisées comme une rémunération (au moins) une fois par mois.