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Transfert de tous les droits en cas de décès du preneur.

Si le preneur d'assurance et l'assuré sont deux personnes différentes et que le preneur vient à décéder, la police sera maintenue et il n'y aura pas de versement. L'évolution future de la police dépendra du choix suivant :

 

  • soit le preneur a opté pour le transfert de tous ses droits en cas de décès à un tiers (l'assuré ou une autre personne). Ceci signifie que ce tiers obtient tous les droits du preneur d'assurance et devient le nouveau preneur. La personne qui obtient ces droits peut donc effectuer un rachat ou apporter toute autre modification au contrat.

 

  • soit le preneur n'a pas opté pour le transfert de tous ses droits. En d'autres termes, la police est bloquée jusqu'à l'échéance finale ou jusqu'au décès de l'assuré. La seule personne qui peut apporter une modification à la police est le preneur, mais il est décédé.