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Rente maximum assurable​

Règle pour un indépendant en société :
La rente d’incapacité de travail assurée peut au maximum être égale à 80% de la rémunération brute annuelle, diminuée des rentes existantes assurées sur la tête de cet affilié.

 

Règle pour un indépendant sans société :
La rente d’incapacité de travail assurée peut au maximum être égale à 80% du revenu professionnel imposable, diminué des rentes existantes assurées sur la tête de cet affilié.

Revenu professionnel imposable = chiffre d’affaires – cotisations sociales – frais professionnels

 

Règle pour un salarié :
La rente d’incapacité de travail assurée peut au maximum être égale à 80% du revenu professionnel net imposable de l’année civile concernée, diminué de l’intervention de la sécurité sociale et des rentes existantes assurées sur la tête de cet affilié.